La cinquième Evaluation périodique

Récapitulatif

La cinquième Evaluation périodique est l'aboutissement de plus de deux décennies de coopération et de travail des Parties contractantes sur la question des substances radioactives dans le cadre d'OSPAR.

La cinquième Évaluation périodique fait fond sur les évaluations périodiques précédentes pour déterminer si les Parties contractantes d'OSPAR ont réalisé des réductions progressives et substantielles des rejets de substances radioactives, et si les concentrations additionnelles de substances radioactives dans l'environnement sont proches des niveaux historiques dans la zone maritime d'OSPAR, d'ici 2020. Ceci afin d'atteindre les objectifs de la Stratégie substances radioactives (RSS) d'OSPAR dans le cadre de la Stratégie pour le milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (NEAES) 2010-2020.

Le Comité substances radioactives (RSC) d’OSPAR a réussi à établir les programmes nécessaires de surveillance et de notification des données et à développer les méthodologies d'évaluation nécessaires pour déterminer si les objectifs de la RSS 2010-2020 ont été atteints. Les mesures développées par le RSC, ainsi que l'action des autorités nationales, ont permis de progresser par rapport à ces objectifs. Les évaluations effectuées dans le cadre de la cinquième Evaluation périodique montrent que les Parties contractantes ont réussi à atteindre les objectifs de la RSS 2010-2020 et ont réalisé des progrès significatifs pour atteindre son but ultime, à savoir, de parvenir à des concentrations, dans l’environnement proches des valeurs ambiantes dans le cas des substances radioactives présentes à l’état naturel et proches de zéro dans celui des substances radioactives de synthèse. Ce faisant, les Parties contractantes ont empêché la pollution de la zone maritime d’OSPAR par les rayonnements ionisants.

Les conclusions suivantes en témoignent :

• Les rejets du secteur nucléaire ont connu des réductions progressives et substantielles.
• Les rejets du sous-secteur non nucléaire pétrolier et gazier sont restés pour la plupart inchangés mais ne peuvent pas encore être réduits lorsque la réinjection n'est pas possible.
• Les concentrations environnementales de radionucléides indicateurs pour le secteur nucléaire sont proches ou inférieures aux niveaux historiques.
• Les concentrations environnementales de radionucléides indicateurs pour le secteur nucléaire et les concentrations additionnelles modélisées de radionucléides indicateurs pour le sous-secteur non nucléaire pétrolier et gazier n'entraîneraient pas d'impact radiologique significatif pour l'homme ou le milieu marin.

La réalisation des objectifs de la Convention OSPAR, y compris la prévention de la pollution de la zone maritime, est une tâche permanente. À cette fin, de nouveaux objectifs stratégiques et opérationnels pour les substances radioactives ont été convenus par OSPAR et la réunion ministérielle de 2021 à Cascais, au Portugal, dans le cadre de la Stratégie pour le milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est 2030.