Rapport et évaluation du statut du réseau OSPAR d’aires marines protégées en 2021

Récapitulatif

La Stratégie pour le milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (NEAES) 2030¹est le moyen par lequel les 16 Parties contractantes d'OSPAR mettront en œuvre la Convention OSPAR jusqu'en 2030. Elle définit des objectifs collectifs pour relever le triple défi auquel l'océan est confronté : la perte de biodiversité, la pollution, y compris les déchets marins, et le changement climatique. Sa mise en œuvre fait partie de la contribution d'OSPAR à la réalisation de l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable et de ses objectifs de développement durable. La stratégie fixe l'objectif des Parties contractantes d'OSPAR de développer davantage le réseau OSPAR d’aires marines protégées (AMP) dans l'Atlantique du Nord-Est et de s'assurer que :

• D’ici à 2030, le réseau OSPAR d’aires marines protégées (AMP) et d’autres mesures efficaces de conservation par zone (OECM)² couvrent au moins 30 %³ de la zone maritime OSPAR, et de s'assurer que le réseau est représentatif, écologiquement cohérent et géré efficacement pour atteindre ses résultats de conservation.

Le présent rapport a pour objectif de résumer les informations soumises par les Parties contractantes OSPAR sur leurs AMP respectives désignées à la Commission OSPAR et d’évaluer, sur cette base, les progrès réalisés dans le sens de l’état général, de la gestion et de la cohérence écologique du réseau OSPAR d’AMP.

Depuis que les Parties contractantes ont commencé à proposer des AMP au réseau OSPAR en 2005, les 12 Parties contractantes riveraines de l’Atlantique du Nord-Est ont désigné des sites dans leurs eaux nationales à inclure dans le réseau OSPAR d’AMP. Toutes les Parties contractantes OSPAR ont désigné collectivement des AMP dans des zones situées au-delà de la juridiction nationale (ABNJ) de la zone maritime OSPAR.

Au 1er octobre 2021, le réseau OSPAR d’AMP se compose de 583 AMP, comprenant 8 AMP désignées collectivement dans des ABNJ. Ces sites couvrent une superficie totale de 1 468 053 km², à savoir 10,8 % de la zone maritime OSPAR. Par conséquent, en désignant plus de 10 % des eaux marines et côtières comme AMP, OSPAR a atteint l'objectif 11 d'Aichi sur la biodiversité de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB).

Depuis la publication, en 2018, du dernier rapport sur l’état du réseau, 87 AMP, couvrant une superficie de plus de 600 000 km² ont été ajoutées au réseau OSPAR d’AMP. Les nouvelles AMP ont été désignées par le Royaume-Uni (71 AMP), le Royaume du Danemark (6 AMP), et la Norvège (9 AMP). Une AMP supplémentaire - du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov – a été désignée collectivement dans des ABNJ. Cette AMP couvre une superficie de 595 196 km². La superficie totale de la zone maritime OSPAR couverte par les AMP OSPAR est passée de 6,4 % en 2018 à 10,8 % en 2021.

A ce jour, la majorité des AMP OSPAR désignées se situent dans les eaux territoriales, leur superficie totale correspondant à 20,9 %. La zone située au-delà des limites des Zones économiques exclusives (ZEE), c’est à dire les zones de haute mer et du plateau continental étendu (PCE), comprend 19,5 % de zones désignées dans le cadre des AMP OSPAR. La couverture la plus faible d’AMP OSPAR se trouve dans des ZEE, 2,9 % correspondant à des AMP OSPAR désignées.

La Région II d’OSPAR, mer du Nord au sens large, a une couverture d’AMP de 20,2%. Les mers celtiques (Région III) et l'Atlantique au large (Région V) ont une superficie couverte par les AMP OSPAR de 20,0% et 17,3%, respectivement. La couverture des AMP du Golfe de Gascogne et de la côte ibérique (Région IV) est de 6,0% et les eaux arctiques (Région I) présentent la couverture la plus faible avec 2,0%.

L’application des critères de Madrid au réseau OSPAR d’AMP révèle que des progrès considérables ont été réalisés dans le développement du réseau, mais que celui-ci ne peut pas encore être considéré comme écologiquement cohérent.

Depuis le dernier rapport sur l’état du réseau OSPAR d’AMP, en 2018, le développement d’une évaluation à base écologique a fait l’objet de travaux supplémentaires (voir 2.6) afin d’étudier plus avant les principes de la connectivité, de la représentativité, et de la réplication du réseau d’AMP pour les espèces et habitats menacés et/ou en déclin OSPAR. Des travaux supplémentaires sont cependant nécessaires afin de développer la méthode d’évaluation de la cohérence écologique du réseau OSPAR d’AMP.

L’évaluation par rapport au critère de Madrid A (une analyse de proximité d’AMP à titre de substitut pour le principe de connectivité du réseau OSPAR d’AMP) suggère que l’on considère quasiment que le réseau est bien réparti dans les Régions OSPAR II (mer du Nord au sens large) et III (mers celtiques), mais que la Région OSPAR I (eaux arctiques) présente des lacunes importantes. Dans la Région OSPAR V (Atlantique au large), des lacunes persistent dans le sud-ouest, le sud, le nord et l'est, et la Région OSPAR IV (Golfe de Gascogne et côte ibérique) présente une petite lacune au large. Les travaux futurs devront se focaliser autant que possible sur la question de ces lacunes géographiques.

L’évaluation par rapport au critère de Madrid B (pourcentage de la couverture d’AMP dans l’ensemble des régions biogéographiques de Dinter) suggère que la cible de 10 % a été dépassée pour sept des 19 régions, dont six se situent dans la sous-région tempérée de l’Atlantique oriental, et l’une d’entre elles dans la région de haute mer de l’Atlantique. Une autre dépasse 9 % de couverture totale de la surface (dans la sous-région tempérée de l’Atlantique oriental), et une autre dépasse 5 % (dans la région de la mer de Barents). Quatre régions ne possèdent pas d’AMP OSPAR et trois autres ont une superficie inférieure à 1 %. Ces régions sont situées principalement au nord de la zone maritime OSPAR.

L’évaluation par rapport au critère de Madrid C (protection des espèces et habitats menacés et/ou en déclin OSPAR dans des AMP OSPAR) révèle que 28 des 58 (en 2018 il s’agissait de 14 des 54) espèces et habitats menacés et/ou en déclin OSPAR (faisant l’objet de recommandations existantes) sont protégés au sein de plusieurs AMP dans la (les) Région(s) OSPAR où l’on considère qu’ils sont menacés et/ou en déclin. On considère que tous les invertébrés OSPAR menacés et/ou en déclin, huit des neuf oiseaux, l’un des deux reptiles, deux des quatre mammifères marins, quatre des 21 poissons et neuf des 18 habitats sont suffisamment protégés conformément aux exigences du critère de Madrid C.

En ce qui concerne la gestion du réseau, des progrès ont été réalisés. On possède des informations, à la disposition du public, sur la gestion complète ou partielle de presque 8,8 AMP OSPAR sur 10 (88 %), ce qui représente une augmentation de 2 % depuis le rapport sur l’état du réseau de 2018. La mise en œuvre de mesures de gestion que l’on considère nécessaires à la réalisation des objectifs de conservation des AMP a également progressé, la mise en œuvre partielle de mesures de gestion étant passée de 77 % en 2018 à 83 % en 2021. Des réponses aux programmes de surveillance révèlent une tendance similaire entre 2018 et 2021. Des progrès dans le sens des objectifs de conservation ont également été réalisés depuis 2018, avec une augmentation de 4 % (18 % en 2021) répondant par l'affirmative à cette question. En 2021, il a été demandé aux Parties contractantes de fournir une estimation de leur confiance dans leur réponse. On considère que 6 % des AMP OSPAR ont un score de confiance élevé dans leurs réponses à cette question, 32 % un score de confiance modéré et 19 % un score de confiance faible. Cependant, en 2021, une proportion élevée de réponses « inconnues » (30 % contre 28 % en 2018) quant à savoir si les éléments protégés des AMP OSPAR progressent vers leurs objectifs de conservation demeure, ceci en grande partie en raison du manque de données spécifiques au site sur l'état écologique des éléments protégés des AMP.

Les futurs travaux devront se concentrer sur la mise en œuvre de mesures de gestion que l’on considère nécessaires à la réalisation des objectifs de conservation des caractéristiques protégées des AMP OSPAR. Parallèlement, il y a lieu de créer des programmes de surveillance à long terme permettant d’évaluer l’efficacité de ces mesures de gestion, afin de conclure avec une plus grande certitude si les objectifs de conservation des caractéristiques protégées des AMP OSPAR sont atteints. Il faudra de plus faire progresser les travaux permettant d’améliorer les méthodes d’évaluation de la mesure dans laquelle le réseau OSPAR d’AMP est bien géré. Il s’agit d’étayer une évaluation plus affinée permettant de déterminer si le réseau OSPAR d’AMP présente des avantages sérieux du point de vue de la conservation des habitats, espèces et processus écologiques ciblés.

Dans le cas des AMP OSPAR situées dans des ABNJ, il faudra poursuivre les efforts pour promouvoir les dispositions collectives et la coopération grâce à des mémorandums d’entente avec les autorités de gestion compétentes. Elles pourront ainsi envisager les mesures de gestion adéquates leur permettant de réaliser les objectifs de conservation des AMP OSPAR situées dans des ABNJ. Les Parties contractantes devront poursuivre la sensibilisation des parties prenantes pertinentes et des groupes de pression au réseau OSPAR d’AMP dans des ABNJ et s’efforcer d’améliorer nos connaissances scientifiques de ces sites.