Quatrième évaluation périodique des progrès accomplis dans le sens de l’objectif de la Stratégie substances radioactives

Contexte

L’objectif stratégique de la Commission OSPAR en ce qui concerne les substances radioactives, consiste à prévenir la pollution de la zone maritime OSPAR par des réductions progressives et substantielles des rejets, émissions et pertes de substances radioactives.

Pour atteindre cet objectif, le Comité substances radioactives OSPAR procède à des évaluations périodiques des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie. Trois évaluations périodiques ont déjà été publiées à ce sujet. La quatrième évaluation périodique se concentre sur les progrès réalisés en termes de rejets des secteurs nucléaire et non nucléaire.

La matière radioactive est un élément fondamental de la vie quotidienne à plusieurs usages, tels que la production d’électricité, et le diagnostic et la thérapie en médecine. La radioactivité se produit aussi naturellement. Une exposition au rayonnement de fond naturel est le résultat de la matière radioactive naturelle présente dans le sol, l’air, l’alimentation et dans les rayons cosmiques venus de l’espace. Pour la plupart des individus, le rayonnement de fond naturel représente la plus grande part de leur exposition totale.

L’utilisation de matières radioactives, l’élimination et le rejet de déchets nucléaires sont soumis à une règlementation rigoureuse convenue au niveau international. Au cours de leur utilisation, des quantités de substances radioactives, provenant d’installations nucléaires, telles que les centrales nucléaires ou d’installations non-nucléaires telles que les hôpitaux ou les installations pétrolières ou gazières, peuvent être rejetées dans le milieu marin, sous réserve d’une autorisation règlementaire. Ces rejets peuvent provoquer des expositions aux radiations supplémentaires pour l’homme et autres organismes.

Résultats

La quatrième évaluation périodique OSPAR est fondée sur les évaluations périodiques précédentes pour évaluer les progrès accomplis par les Parties contractantes OSPAR en ce qui concerne la réduction des rejets de substances radioactives en Atlantique Nord-Est, dans le but d’atteindre les objectifs de la Stratégie substances radioactives OSPAR. Pour le secteur nucléaire, les rejets datant de la dernière période d’évaluation (2007-2013) ont été comparés avec ceux de la période de référence (1995-2001).

L’OSPAR prélève des données sur les rejets pour plusieurs radionucléides qui, pour des raisons d’évaluation, sont regroupés entre ceux qui émettent des radiations alpha (total alpha) et ceux qui émettent des radiations bêta (total bêta). Les rejets de l’émetteur bêta tritium ne sont pas intégrés dans l’analyse totale bêta, mais sont recueillis séparément. Les rejets de radionucléides Technétium-99 (Tc-99), Césium-137 (Cs-137) et Plutonium-239,240 (Pu—239,240) sont également évalués individuellement.

Pour le secteur nucléaire, dans 35 des 53 évaluations au sein des quatre sous-secteurs (production et enrichissement de combustibles nucléaires, centrales nucléaires, retraitement de combustibles nucléaires, recherche et développement nucléaire), il est évident que des réductions significatives de rejets ont été réalisées en comparaison avec la période de référence. Dans 5 autres évaluations, il existe quelques preuves d’une réduction substantielle. Aucune des évaluations ne montre une quelconque augmentation de rejets. Enfin, les résultats pour le secteur nucléaire dans son ensemble démontrent une réduction des rejets du total alpha (Figure 2) et du total bêta (à l’exclusion du tritium) (Figure 3), de même que pour les radionucléides Tc-99 et Cs-137.

Pour le secteur nucléaire, ce sont les sous-secteurs du retraitement de combustibles nucléaires, de la production et de l’enrichissement de combustibles nucléaires qui représentent les contributeurs principaux à l’activité totale rejetée pendant la période de référence. Cependant, les rejets de tous les sous-secteurs nucléaires ont diminué. Malgré une réduction significative des rejets du sous-secteur de retraitement, il reste la source principale des rejets du secteur nucléaire – contribuant à environ 90% des rejets du total alpha et environ 80% des rejets du total bêta (à l’exclusion du tritium) durant la période d’évaluation.

Pour le secteur non nucléaire, la soumission des données sur les rejets a démarré en 2005. Dans le cas du sous-secteur du pétrole et du gaz, suffisamment de données ont été soumises pour établir une période de référence (de 2005 à 2011). Cependant, une analyse des tendances ne peut être effectuée à défaut de plusieurs années supplémentaires de données.

Conclusion

En général, la quatrième évaluation périodique confirme que, en ce qui concerne les rejets du secteur nucléaire :

• Les Parties contractantes OSPAR continuent d’avancer dans le sens des objectifs de la Stratégie substances radioactives OSPAR
• Les Parties Contractantes OSPAR ont atteint des réductions substantielles en rejets dans de nombreux cas, comme requis par la Stratégie substances radioactives OSPAR

En règle générale, la situation du secteur nucléaire s’est améliorée depuis la troisième évaluation périodique. En particulier :

• Il y a eu une division par 2,5 des rejets du total alpha depuis la période de référence (1995-2001)
• Les rejets du total bêta (à l’exclusion du tritium) ont été divisés par 12 depuis la période de référence.
• Les rejets du Tc-99 ont continué de diminuer avec une division par 38 depuis la période de référence.

Même si le pôle d’intérêt de la quatrième évaluation périodique est le rejet de substances radioactives des secteurs nucléaire et non nucléaire, les impacts radiologiques de ces rejets sur l’homme et les organismes vivants sont estimés être faibles, comme en a conclu précédemment la troisième évaluation périodique.

Lacunes des connaissances