Politique d'information et licences OSPAR

OSPAR a pris l'engagement de mettre à la disposition du grand public autant d'informations que possible, à condition que d'autres objectifs, d'une importance analogue, de sa politique en matière de divulgation soient respectés. L'Article 9 de la Convention OSPAR définit les grandes lignes de cette politique (Annexe 3 du Règlement intérieur d’OSPAR)..

Les informations présentées dans le portail d'évaluation OSPAR sont donc placées sous licence Creative Commons BY 4.0 :

• Partager - copier et redistribuer le matériel sur n'importe quel support ou dans n'importe quel format, à n'importe quelle fin, même commerciale ;
• Adapter - remixer, transformer et développer le matériel à toutes fins, même commerciales.

Sous les conditions suivantes :

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Example attribution: [Page Title], OSPAR Commission, OSPAR Assessment Portal https://oap.ospar.org/en/[add direct link to content page]), licenced under https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(Á noter : Certaines évaluations OSPAR présentées via OAP ont des citations convenues. Vérifiez les "métadonnées d'évaluation" correspondantes, fournies au bas de certaines pages d'évaluation, pour cette information).

Politique de données et licences OSPAR

La politique de données OSPAR et les licences correspondantes sont décrites sur le site du Système de gestion des données et de l'information OSPAR (ODIMS) : https://odims.ospar.org/en/data_policy/