12. Conclusions, enseignements tirés et perspectives d’avenir

Le QSR 2023 : Principale conclusion

Des progrès significatifs ont été réalisés par les Parties contractantes d'OSPAR en vue de comprendre et de limiter les impacts négatifs des activités humaines sur l’Atlantique du Nord-Est, un océan riche en biodiversité. La qualité de l’environnement s’est améliorée : les concentrations des substances dangereuses les plus préoccupantes telles que les PCB, les HAP et les composés organochlorés ont considérablement diminué, on a réduit les rayonnements ionisants jusqu'à des niveaux proches du « zéro rejets », la pollution par l’industrie pétrolière et gazière a été réduite, les déchets marins font l'objet d'une meilleure surveillance et des mesures importantes ont été prises pour les réduire, et dans de nombreuses Régions d'OSPAR, on vu une amélioration progressive de l'état d’eutrophisation. Et bien que cela ne soit pas directement du ressort d'OSPAR, les Parties contractantes ont travaillé dans d'autres contextes/cadres pour réduire la surexploitation des stocks halieutiques commerciaux et réduire la pression exercée par la pêche, en désignant des aires marines protégées (AMP). Malgré ces améliorations, les impacts des activités humaines sur la biodiversité se font encore profondément sentir, et d’autres formes de dégradation telles que la pollution sonore et les apports de contaminants tels que les produits pharmaceutiques, les nanoparticules ou les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) présentes dans les retardateurs de flamme, suscitent de plus en plus d'inquiétude. Les pressions anthropiques affaiblissent également les écosystèmes marins et diminuent leur résilience au changement climatique et à l’acidification des océans ; ceux-ci entraînent aujourd’hui des changements majeurs qui mettent en péril une grande partie de la biodiversité marine de l’Atlantique du Nord-Est. Les évaluations des indicateurs dans les principaux groupes concernés par la biodiversité (oiseaux de mer, mammifères marins, poissons) et les évaluations écologiques des réseaux trophiques, des habitats benthiques et des habitats pélagiques pointent toutes des déclins de la biodiversité, malgré les progrès réalisés dans l’identification et la gestion des pressions. Les pressions cumulatives ainsi que le changement climatique ont non seulement un impact sur des espèces individuelles et sur d’importants groupes fonctionnels d’organismes, mais accélèrent également la propagation d’espèces non indigènes, dont beaucoup peuvent devenir envahissantes et réduire encore plus la biodiversité. Dans ce contexte, il est de plus en plus urgent de s’attaquer aux facteurs de dégradation et de perte de biodiversité, en améliorant ainsi la santé et la résilience des nombreux écosystèmes marins de la zone maritime d'OSPAR. 

Réponses à des questions importantes

Le cadre d'OSPAR permet de suivre la dégradation de l’environnement et, au cours de cette dernière période d’évaluation, on a commencé à l'appliquer pour étudier les effets cumulatifs des pressions environnementales et comment celles-ci impactent le bien-être humain. Au cours du QSR 2023, on a aussi utilisé des données sur un plus large éventail de composantes de la biodiversité, pour commencer à comprendre si l’utilisation des ressources se situe dans des limites de durabilité, aussi bien pour le stock de ressources que pour l’écosystème au sens large. Comme pour les évaluations précédentes, OSPAR a évalué l’état d'espèces et d'habitats sensibles et menacés, afin de déterminer où en sont les Régions en matière de protection des espèces préoccupantes. En examinant en détail comment les besoins de la société entraînent des activités qui exercent des pressions sur les écosystèmes marins, et en faisant le bilan des réponses adoptées dans le passé face à ces pressions, OSPAR peut mettre en évidence les mesures supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires pour garantir que les mers sont effectivement utilisées de manière durable. Les évaluations futures s’appuieront sur des références établies et sur une surveillance à long terme portant sur un plus large éventail d’indicateurs ; on cherchera aussi à y intégrer les informations de façon à leur donner encore plus de sens.

Le présent QSR fournit l'ensemble de données probantes dont on a besoin pour examiner cinq questions cruciales axées sur l’identification des problèmes clés, l’examen des mesures prises, l'examen de l'efficacité de ces mesures, la prise en compte de l’avenir, et l’examen holistique de chaque problème, afin d’évaluer l'état de notre océan commun. Ces questions, ainsi que les réponses qui y sont apportées dans l'ensemble des évaluations, sont récapitulées ci-dessous.

Quels sont les problèmes clés ?

Les écosystèmes marins ne connaissent pas de frontières, et une action collective fondée sur des données scientifiques solides est nécessaire pour une gestion efficace de l’environnement. Dans l'ensemble de l’Atlantique du Nord-Est, les sociétés tireront des bénéfices de cette gestion efficace, grâce à laquelle elles pourront compter sur des écosystèmes marins propres, riches en biodiversité et productifs. Le QSR 2023 montre que nos mers sont en train de devenir plus propres, mais qu’il reste encore beaucoup de travail à faire. Les impacts négatifs des activités pétrolières et gazières continuent de diminuer, la pollution par les rayonnements ionisants a été réduite de façon spectaculaire, et les taux d’introduction d’espèces non indigènes (ENI) semblent avoir diminué. Cependant, les effets des substances dangereuses sont préoccupants, la pollution sonore reste une menace, l’eutrophisation persiste, et les niveaux de déchets marins restent élevés malgré des signes d’amélioration.

Plus inquiétant encore, des progrès limités ont été accomplis vers l'objectif de mers biologiquement diverses. Les oiseaux de mer sont encore en difficulté et de nombreuses populations de mammifères marins sont menacées. Malgré des améliorations dans certaines populations de poissons, la plupart ne sont pas en bon état. Dans certaines zones, les habitats benthiques continuent d’être endommagés, et le plancton – la base du réseau trophique marin – est impacté dans les habitats pélagiques. Globalement, cette situation, ainsi qu'une évaluation concernant spécifiquement les réseaux trophiques marins, indiquent que l’état des réseaux trophiques de l’Atlantique du Nord-Est est très préoccupant. Le changement climatique et l’acidification des océans sont maintenant des forces motrices qui entraînent des changements majeurs et mettent encore plus en péril la biodiversité marine.

Des actions supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs d’OSPAR, car les tendances collectives semblent indiquer un déclin de la biodiversité et une dégradation continue des habitats dans de nombreuses parties de la zone maritime d'OSPAR, malgré les mesures prises par les Parties contractantes d'OSPAR pour parvenir à des mers propres, riches en biodiversité et productives. 

Les pressions cumulatives croissantes exercées par l’utilisation des terres, de l’eau douce et des océans compromettent la capacité de certaines zones marines à fournir des services écosystémiques et à assurer le bien-être humain. La pêche est l’une de ces utilisations maritimes. La majeure partie des pêches commerciales respectent les limites correspondant au rendement maximal durable (RMD), mais dans les zones fortement pêchées, les habitats subissent des perturbations et des dégradations, qui peuvent masquer des succès à plus petite échelle dans le rétablissement des stocks halieutiques. L’aquaculture a également un impact, et on note des augmentations des rejets directs de nutriments et probablement d’autres substances dans cette industrie en pleine croissance. Les industries maritimes augmentent la pollution sonore, contribuent à l’accumulation de substances dangereuses et introduisent davantage d'ENI. Simultanément, les effets du changement climatique et l’acidification des océans dont il s'accompagne modifient la distribution et/ou l’abondance des espèces et sapent les réseaux trophiques, tandis que les pressions cumulatives exercées par les activités humaines entraînent des déséquilibres écologiques et que le changement climatique peut, dans certains cas, limiter les réponses positives à la gestion.

De nouvelles évaluations font ressortir des problèmes qui n’ont pas été abordés dans les QSR précédents. Par exemple, l’Évaluation thématique concernant les habitats pélagiques présente des preuves que les habitats pélagiques, dans la zone maritime d'OSPAR, ont connu des changements d'une ampleur considérable au cours des 60 dernières années ; les évaluations des indicateurs ont aussi révélé une tendance générale à la diminution de l’abondance et/ou de la biomasse du phytoplancton et du zooplancton à travers les Régions Mer du Nord au sens large, Mers celtiques, et Golfe de Gascogne et côte ibérique. À des niveaux trophiques plus élevés, les populations de poissons démersaux sont en diminution dans la plupart des Régions d'OSPAR. Les pressions qui s'exercent sur les écosystèmes pélagiques comprennent le changement climatique, les apports excessifs de nutriments, l’extraction d’espèces de poissons pélagiques ou la mortalité/les blessures causées par la pêche commerciale et récréative et par d’autres activités, les changements dans l’hydrologie, et les introductions d’espèces non indigènes. Les tendances à long terme mises en évidence à travers les communautés pélagiques au cours de la période d’évaluation actuelle devraient se poursuivre, et finiront par impacter les niveaux plus élevés des réseaux trophiques et les services écosystémiques fournis par les systèmes pélagiques. Cette situation a de graves implications, non seulement pour le biote marin, mais aussi pour la majorité des précieux services écosystémiques dont dépendent les sociétés.

Quelles sont les mesures qui ont été prises ?

Les mesures prises par OSPAR pour la gestion d’activités ou de pressions humaines spécifiques, dont l’eutrophisation, le développement des énergies renouvelables, l’extraction minière, le dragage, les activités pétrolières et gazières, la pose de câbles et la recherche scientifique, ont toutes contribué aux progrès vers l’objectif d’OSPAR de parvenir à des mers propres, biologiquement diverses et utilisées de manière durable. Lorsque des mesures se sont avérées insuffisantes pour enrayer la dégradation ou la perte de biodiversité dans le milieu marin, OSPAR élabore des plans d’action visant à produire des réponses plus efficaces. Par exemple, d’ici à 2025, OSPAR aura élaboré un Plan d’action régional visant à réduire la pollution sonore (S8.O1 de la NEAES 2030), et des plans d’action pour la protection de composantes spécifiques de la biodiversité sont en cours de discussion.

Pour ce qui est des composantes spécifiques de la biodiversité marine, OSPAR a identifié 9 espèces d’oiseaux, 4 espèces de mammifères marins et 22 espèces de poissons (principalement des espèces qui ne sont pas ciblées par la pêche) comme des espèces particulièrement préoccupantes dans l’Atlantique du Nord-Est. OSPAR a agréé des recommandations sur les actions requises de la part des Parties contractantes, à l’échelle nationale et collectivement, pour protéger et conserver ces espèces. De même, OSPAR a identifié 18 habitats benthiques jugés préoccupants dans les eaux côtières, les eaux du plateau continental et les eaux profondes. Des recommandations sur les actions à prendre par les Parties contractantes pour protéger et conserver cette biodiversité, au niveau national et collectivement, ont été adoptées. Il s’agit notamment de mesures visant à promouvoir une législation nationale appropriée pour la protection d’un habitat donné ; d'une étude des moyens de renforcer la base de connaissances, la surveillance et l’évaluation ; de mesures de gestion d'activités humaines essentielles ; de demandes de désignation d’AMP dans la juridiction des Parties contractantes ; et d'une coopération avec les organisations compétentes concernées pour déterminer comment faire face aux principales pressions (telles que la pêche et le transport maritime) et pour la recherche. Des progrès ont été réalisés au niveau du travail visant à renforcer la collecte de données sur ces espèces et habitats préoccupants, de l’échange de connaissances, et du soutien apporté aux actions de politique.

L'amélioration de la cohérence écologique du réseau OSPAR d’AMP  a bien avancé. Par exemple, la couverture des aires a été étendue pour mieux protéger et soutenir les espèces marines, et la désignation de l’AMP du courant Nord-Atlantique et du bassin maritime d'Evlanov, en 2021, représente une étape importante pour la protection d'habitats critiques dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. OSPAR est à l’avant-garde des efforts internationaux visant à lutter contre le problème des déchets marins depuis l’adoption de son premier Plan d'action régional pour la prévention et la gestion des déchets marins (PAR-ML) (2014-2021). 

La gestion des pêches ne relève pas de la compétence d’OSPAR, mais les autorités des pêches ont réussi à ramener l'exploitation de davantage de stocks halieutiques à des niveaux correspondant au rendement maximal durable (RMD). Les dispositions collectives agréées avec la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) offrent une plate-forme efficace pour le partage d’informations et la mise au point de solutions conjointes pour les ABNJ. Des mesures sont également en cours de mise en place dans une perspective écosystémique, avec l’introduction de mesures visant à protéger les habitats et les espèces vulnérables. Il reste des problèmes à résoudre, entre autres les prises accessoires d’espèces sensibles/non commerciales, la nécessité d’intégrer des concepts liés au fonctionnement des écosystèmes, tels que les cascades trophiques, dans la réglementation de la gestion des pêches, et aussi comment les régimes de gestion peuvent tenir compte de l’impact de la pêche sur les habitats pélagiques et les réseaux trophiques.

Ces mesures ont-elles été efficaces ?

Les mesures d’OSPAR ont eu un effet positif, mais elles n’ont pas suffisamment réduit toutes les pressions importantes. Par exemple, les apports de nitrates et de phosphore provenant de l’agriculture et des eaux usées continuent de provoquer une eutrophisation dans certaines zones ; l’augmentation du bruit sous-marin est un problème qui n'a pas été traité ; des espèces d’animaux marins et de poissons qui sont menacées ou en déclin continuent d’être impactées par les activités humaines ; et des habitats pélagiques et benthiques, ainsi que les réseaux trophiques qui leur sont associés, continuent d’être perturbés et dégradés dans de nombreuses parties de la zone maritime d'OSPAR. De plus, on est loin de comprendre entièrement l’efficacité des mesures individuelles pour réduire les pressions qu’elles étaient censées atténuer et pour améliorer l’état du milieu marin. On commence à peine à comprendre dans quelle mesure ces pressions cumulatives et ces mesures de gestion ont influencé les services écosystémiques individuels et, par corollaire, le bien-être humain. Cependant, de nombreuses tendances de l’état de santé restent préoccupantes.

Que faisons-nous ensuite ?

Dans certains pays et dans certaines Régions d'OSPAR, on prévoit qu'il pourrait y avoir, au cours des prochaines décennies, une forte expansion de certaines activités. Il s’agit notamment de l’aquaculture, de la production d’énergies renouvelables, de la production et de la consommation de plastiques, et aussi potentiellement de nouvelles activités d’exploitation minière des fonds marins. À la lumière de ces nouvelles pressions potentielles, et à mesure que les conditions générales changeront, les progrès accomplis au regard de tous les objectifs seront suivis dans le cadre du Plan de mise en œuvre de la NEAES d’OSPAR. Des seuils mesurables doivent être fixés, le cas échéant, afin de mieux comprendre l’efficacité des mesures en place, et un suivi est nécessaire pour permettre d’évaluer les progrès accomplis par rapport à ces seuils. Un réexamen est prévu en 2025, et ce sera l’occasion d’ajuster la NEAES et, si nécessaire, de prendre d’autres mesures pour protéger et conserver les espèces et les habitats marins et, en renforçant la santé des écosystèmes, d'améliorer la fourniture de services écosystémiques et le bien-être humain.

Des actions de restauration ont été rapportées par plusieurs Parties contractantes, par exemple les travaux intégrés dans des zones intertidales, et ceci indique qu'il existe des possibilités de développer ce domaine de travail au sein d’OSPAR. Les notifications font état d'une expérience croissante au sein des Parties contractantes en matière de restauration des habitats, de mesures visant à favoriser le rétablissement naturel des habitats côtiers, et d'actions collaboratives de surveillance et de gestion des impacts sur les habitats benthiques d’eau profonde. En portant une plus grande attention à la façon dont le changement climatique impacte la zone maritime d'OSPAR, tout en étudiant les effets synergiques du changement climatique et d’autres facteurs de stress tels que la pollution, on facilitera la mise en œuvre d'une gestion propice à un rétablissement maximal des habitats dégradés.

Quels en seront les effets sur notre océan commun ?

Pour le QSR 2023, des progrès sans précédent ont été accomplis vers l'intégration des résultats des évaluations. Comme le changement climatique touche pratiquement toutes les composantes des écosystèmes marins dans chaque Région, il faut absolument savoir comment les pressions cumulatives se combinent avec les effets du changement climatique et de l’acidification des océans, en exacerbant ces effets. En outre, dans le QSR 2023, les résultats concernant l'état ont été systématiquement liés aux facteurs responsables (les pressions et les forces motrices de ces pressions, ainsi que l’adéquation des réponses) ; on y a aussi fait correspondre les résultats concernant l'état à la fourniture des services écosystémiques qui améliorent le bien-être humain. Nous savons maintenant que lorsque la qualité de l’environnement diminue et lorsque les activités préjudiciables à l'environnement font l'objet d'une gestion insuffisante, cela a un impact sur la santé des écosystèmes, en rendant les systèmes marins incapables de fournir les nombreux bénéfices qu’ils ont procurés dans le passé.

Regard vers l’avenir

OSPAR reconnaît la nécessité de mettre davantage l’accent sur l’identification et la mise en œuvre d’actions collectives qui ajoutent de la valeur aux actions nationales existantes et aux efforts entrepris dans le cadre de politiques connexes de l’UE, notamment la Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin, et dans le cadre d’autres mécanismes ou instruments internationaux élaborés par d’autres organisations internationales. 

On prévoit un bon niveau d’engagement dans la mise en œuvre des actions nationales proposées dans les recommandations d'OSPAR, en particulier dans les zones où les espèces et les habitats sont considérés comme menacés et/ou en déclin. Le niveau d’engagement dans les actions collectives devrait être amélioré par la présence d'un ensemble de données solides indiquant la nécessité de ces actions. 

OSPAR a entrepris l’élaboration d’une série de plans d’action en faveur de la biodiversité, en commençant par les oiseaux de mer et les habitats benthiques du plateau continental, afin d’identifier des mesures de réponse prioritaires qui sont bien définies, apportent une valeur ajoutée, et peuvent être prises dans les limites des ressources dont disposent les Parties contractantes d'OSPAR. En réponse aux conclusions du QSR 2023, OSPAR lancera aussi des discussions sur la gestion écosystémique à l’échelle régionale, dans le cadre des « Dispositions collectives » et, en coopération avec des organisations de gestion des pêches et d’autres organisations compétentes, sur des initiatives visant à réduire au minimum et, si possible, éliminer les prises accessoires de poissons. OSPAR étudiera aussi les possibilités d'utiliser à la fois des AMP et des OECM (Autres mesures efficaces de conservation par zone) pour promouvoir une utilisation écologiquement durable.

Le QSR 2023 souligne qu’il est important d’atteindre chacun des objectifs stratégiques de la NEAES pour protéger la viabilité de notre océan et notre propre bien-être. Les évaluations font ressortir la nécessité de chacune des actions énoncées dans la NEAES 2030, et elles attirent aussi l’attention sur de nouvelles actions nécessaires. 

Les Parties contractantes se sont engagées à mettre en œuvre la Stratégie et elles trouvent de nouvelles façons de coopérer, en s'appuyant sur une surveillance et des évaluations plus robustes. L'ensemble de données solide produit par le processus mis en œuvre pour le QSR renforce la capacité d’OSPAR à agir, à réaliser des évaluations à l'avenir, et à collaborer avec d’autres partenaires internationaux. L’engagement ne saurait être une fin en soi ; l’élaboration d’une approche pratique de la gestion écosystémique donnera la possibilité de partager des données probantes et des objectifs communs pour une utilisation plus durable du milieu marin et fournira le mécanisme nécessaire pour cela. En collaboration avec ses partenaires et en s’inspirant des meilleures pratiques internationales, OSPAR continuera d'œuvrer à la mise en œuvre de la gestion écosystémique, et commencera notamment à comptabiliser les services écosystémiques et le capital naturel dans le processus de reconnaissance, d’évaluation et de comptabilisation cohérente des activités humaines et de leurs conséquences. Il existe maintenant de nombreuses possibilités de faire correspondre les évaluations à des objectifs stratégiques, de mieux intégrer les informations et d'accroître la coopération de manière à faciliter non seulement la compréhension, mais aussi les actions fondées sur des données scientifiques. 

Le QSR 2023 récapitule sept grandes voies qui vont probablement aboutir à des résultats positifs pour les écosystèmes marins de la zone maritime d'OSPAR et pour les Parties contractantes d’OSPAR au cours des prochaines décennies :

1. OSPAR continuera de mettre en œuvre la Stratégie pour le milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est à l’horizon 2030 de manière coordonnée et systématique, et suivra les progrès accomplis au regard des objectifs stratégiques.
2. OSPAR continuera d’analyser les activités humaines qui ont des incidences sur la zone maritime d'OSPAR et d’examiner leur impact général, en réalisant des évaluations plus complètes et plus intégrées que jamais.
3. OSPAR a identifié des espèces et habitats préoccupants et continuera d’orienter les actions stratégiques visant à les sauvegarder.
4. OSPAR continuera de réglementer les polluants et d'attirer l'attention sur les moyens qui permettent d’atténuer efficacement les impacts des activités humaines.
5. OSPAR élargira le réseau OSPAR d’AMP, trouvera de nouveaux moyens d’évaluer l’efficacité des réponses de gestion, et identifiera des possibilités de restauration.
6. OSPAR continuera de chercher à intégrer la surveillance et d'utiliser des données issues de techniques innovantes pour combler les lacunes dans les connaissances. En outre, le Programme scientifique d'OSPAR (OSA) prendra en compte les lacunes dans les connaissances qui ont été identifiées dans le QSR, et servira à renforcer la recherche scientifique dans les domaines où l'on a le plus besoin d’améliorer les connaissances.
7. OSPAR continuera d’élaborer des méthodologies pour évaluer l’efficacité des mesures.

La coopération et la collaboration dans le cadre d’OSPAR ont fait avancer énormément la compréhension et l’atténuation des impacts anthropiques qui nuisent aux écosystèmes de l’Atlantique du Nord-Est, et de nombreuses organisations à travers le monde s'en inspirent. La NEAES 2030 d'OSPAR est manifestement une stratégie à la fois très complète et très ambitieuse ; sa réalisation nécessitera des engagements et des actions supplémentaires, mais les buts sont largement à notre portée. Les Parties contractantes d'OSPAR et d'autres autorités compétentes sont en mesure de prendre des actions stratégiques et de mettre en œuvre des politiques efficaces, guidées par les évaluations d'OSPAR et par les bilans de santé décennaux qui en découlent, et, ce faisant, de parvenir à des mers propres, riches en biodiversité et productives, utilisées de manière durable et appréciées par la société.