Un seul océan
Même s'il est indéniablement unique, l’Atlantique du Nord-Est partage des caractéristiques géologiques, physiques et chimiques communes avec l’océan mondial, auquel il est inextricablement lié. Les mouvements des courants océaniques, eux-mêmes associés à l’atmosphère terrestre, transportent à travers le système océanique des nutriments essentiels à la production primaire du phytoplancton, qui constitue la base de tous les réseaux trophiques océaniques. Ces interconnexions à travers les systèmes océaniques et les pressions communes qui impactent le milieu marin renforcent la nécessité d’une collaboration entre les gouvernements, les organisations internationales et la société civile pour trouver des solutions aux défis posés par le changement climatique, la pollution et la perte de biodiversité.
OSPAR occupe une position unique à l’échelle mondiale, en tant que responsable de l'exécution d’un accord international qui catalyse une surveillance et une évaluation fondées sur des données scientifiques, non seulement de l’état de l’environnement et de la santé des écosystèmes, mais aussi de l’efficacité des réponses de gestion aux innombrables défis associés au milieu marin. La zone maritime d'OSPAR couvre certaines zones de l'océan ouvert ainsi que des mers semi-fermées, ce qui permet à OSPAR d'étudier les changements écosystémiques dans le contexte de changements environnementaux beaucoup plus vastes. La Convention OSPAR encourage une coopération entre ses Parties contractantes, qui partagent ouvertement des informations sur les utilisations humaines de l’océan impactant les terres côtières et les bassins hydrographiques, l’état des milieux côtiers et marins et les caractéristiques écologiques qui dépendent de ceux-ci, ainsi que les mesures de gestion prises pour assurer une utilisation durable et la pérennité des services écosystémiques. En outre, une méthodologie commune de suivi des indicateurs à travers un large éventail de paramètres, décrivant les pressions, l’état, et la réponse, permet de coordonner les efforts afin d’établir une base solide de compréhension de l'ensemble de la zone maritime d'OSPAR.
Le fait que la Convention OSPAR serve de modèle à d’autres régions témoigne de sa valeur en tant qu’instrument multilatéral. En harmonisant les approches et en choisissant avec grand soin les outils et le langage qu'elle utilise pour décrire ouvertement ce qui se passe dans l’Atlantique du Nord-Est, OSPAR contribue à mieux faire comprendre, dans le monde entier, l’écologie océanique et les impacts humains sur celle-ci. L’échelle régionale n'est pas seulement utile pour prendre des mesures de gestion avec, à l'appui, des évaluations fondées sur des données probantes, elle montre aussi clairement que l'origine des impacts ne se trouve pas toujours dans les régions, et que les systèmes marins ne sont jamais entièrement délimités. OSPAR a donc un rôle majeur à jouer sur la scène mondiale et peut galvaniser l’action à plus grande échelle dont on a besoin pour la protection de l’environnement.
La coopération au sein de la Région d'OSPAR et de l’Union européenne
La Commission OSPAR est la Convention sur les mers régionales compétente pour l’Atlantique du Nord-Est, et en tant que telle, c'est la principale plate-forme pour la coopération internationale nécessaire à la mise en œuvre d’une politique maritime efficace dans le nord-ouest de l’Europe. En plus de la vaste coopération sur laquelle s'appuient les Parties contractantes d'OSPAR pour œuvrer à atteindre des objectifs communs et assurer l’harmonisation requise pour la Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM) de l’UE, une coopération interrégionale concrète est en place. OSPAR entretient une coopération mutuellement bénéfique avec les Conventions sur les mers régionales voisines et travaille en étroite collaboration avec celles-ci. OSPAR collabore avec la Commission pour la protection de l’environnement marin de la mer Baltique – également connue sous le nom de Commission d’Helsinki (HELCOM) – sur des questions allant des oiseaux de mer, des mammifères marins, de l’eutrophisation, du bruit sous-marin et des eaux de ballast à la création de zones spéciales de réglementation des gaz d’échappement des navires (Zones de contrôle des émissions de NOx de la mer Baltique et de la mer du Nord (NECA)). De même, OSPAR coopère avec le Plan d’action pour la Méditerranée (PAM) du PNUE (le bras opérationnel de la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution), notamment en partageant les enseignements tirés et les meilleures pratiques pour la réalisation et la présentation d’évaluations régionales. Un aspect clé du mandat d’OSPAR est la coopération avec d’autres organisations internationales compétentes afin d’atteindre des objectifs communs pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est et l'utilisation durable de celui-ci. Les dispositions collectives agréées entre OSPAR et la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) est un bon exemple à ce titre. Les dispositions collectives ont pour objectif principal de faciliter la coopération et la coordination en matière de gestion par zone entre les autorités légalement compétentes ; à cette fin, elles favorisent l’échange d’informations sur les activités et les réalisations de chacune, en tenant compte de toutes les mesures de conservation et de gestion prises concernant l’Atlantique du Nord-Est.
Participants à la 6ème réunion (7-8 juin 2023) dans le cadre des Dispositions collectives entre OSPAR et la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE)
La coopération au niveau mondial
Les évaluations produites dans le cadre du Bilan de santé 2023 d’OSPAR – ainsi que les informations et données à l'appui – apportent des bases solides pour la collaboration avec d’autres parties, afin de garantir une gestion adéquate des activités humaines qui ont un impact sur le milieu marin. OSPAR fait partie des 18 Conventions et Plans d’action sur les mers régionales (RSCAP) mis en place à travers le monde, et en tant que telle, l'organisation travaille en étroite collaboration avec de nombreux organismes régionaux pour renforcer la coopération interrégionale dans le cadre du PNUE, entre autres la Convention de Carthagène pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes. OSPAR joue également un rôle important dans les efforts collectifs déployés par les RSCAP pour mettre en œuvre les Objectifs de développement durable 14 et 17. Un exemple important en est la contribution d’OSPAR à la dernière Évaluation mondiale de l'océan des Nations Unies, pour laquelle les informations recueillies pour le QSR ont été utilisées. L’engagement international d’OSPAR dans la région arctique est un autre exemple à ce titre. En tant qu’organisation observatrice auprès du Conseil de l’Arctique, OSPAR apporte sa contribution en participant aux groupes de travail concernés, en coopérant activement avec l’AMAP (Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique) sur l’acidification des océans et le transport de produits chimiques, et en collaborant à la lutte contre la pollution causée par les catastrophes maritimes et contre la pollution chronique provenant de navires et d'installations offshore qui peuvent avoir un impact sur l’Arctique. OSPAR contribue également aux travaux du PAME (Groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur la protection du milieu marin de l’Arctique) concernant la protection du milieu marin.
En outre, OSPAR, dont la zone maritime comprend des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (ABNJ), jouera un rôle de soutien important dans l'application de l’Accord de mise en œuvre récemment adopté dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, concernant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (Accord BBNJ).
Figure 11.1 : Aires marines protégées OSPAR situées dans les zones au-delà de la juridiction nationale
OSPAR, un modèle pour l’évaluation scientifique à l'échelle régionale et l’harmonisation des approches
Quand il s'agit de réaliser des évaluations systématiques et transparentes du milieu marin, dont les conclusions puissent être facilement partagées, les Parties contractantes d'OSPAR ont amplement fait leurs preuves. Ce partage comprend non seulement les résultats des évaluations ainsi que des données et informations qui les sous-tendent, mais aussi les méthodologies d’évaluation permettant d’intégrer les indicateurs et les meilleures pratiques en matière de coordination et de coopération.
Les évaluations d’OSPAR aident à répondre aux exigences de la Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) de l’UE et contribuent à la mise en pratique du principe « une seule notification, de multiples utilisations ». En plus de répondre aux besoins en matière de notification, les évaluations sur lesquelles s'appuie le QSR renforcent la cohésion et l’intégration entre les différents descripteurs/thèmes. Pour chaque nouveau QSR, on cherche tout particulièrement à mieux comprendre les effets cumulatifs (une priorité pour les politiques) et l’évaluation holistique. Les évaluations réalisées dans le cadre des QSR contiennent plusieurs couches d’informations à différentes échelles géographiques, des unités d’évaluation, utilisées pour les indicateurs, à la zone maritime d'OSPAR, qui constitue la base des évaluations thématiques. Cela permet d'utiliser les évaluations à des fins nationales ainsi qu’à l’échelle régionale, et pour le suivi de la santé de l’Atlantique du Nord-Est.
OSPAR a créé un cadre normalisé pour toutes les évaluations. Celui-ci reflète les perspectives pratiques de la gestion, chaque évaluation visant à mettre en lumière les aspects suivants :
- la nature du problème,
- les mesures prises pour y remédier,
- si ces mesures ont été efficaces,
- comment le sujet ou le thème influence l’état général de l’Atlantique du Nord-Est, et
- que faire ensuite.
Les évaluations d'OSPAR comprennent désormais une longue série chronologique de données et d’informations collectées de manière cohérente depuis les années 1980, et OSPAR s’efforce d’améliorer la comparabilité entre les ensembles de données plus anciens et ceux qui sont plus récents. OSPAR est en outre le catalyseur d'une action coordonnée dans le cadre du Programme conjoint d'évaluation et de surveillance (JAMP) et du Programme coordonné de surveillance de l'environnement (CEMP), le but étant de maximiser la compatibilité et le partage des données
En travaillant ensemble pour comprendre ce qui se passe dans l’Atlantique du Nord-Est et ce qui pourrait se produire à l’avenir, on apporte aux décideurs des informations solides, qui les aident à comprendre les compromis et choix inévitables. Le QSR 2023 et son application explicite de l’approche écosystémique via un cadre DAPSIR place la gestion du milieu marin dans le contexte du bien-être humain. La priorisation des actions aux niveaux régional, national et local est facilitée par des outils tels que les diagrammes de Sankey ; ceux-ci illustrent graphiquement les forces motrices et les pressions qui pourraient nécessiter les réponses politiques les plus importantes (voir l’exemple). L’application du cadre DAPSIR garantit que les évaluations thématiques tiennent compte de manière cohérente, constante et holistique des interrelations entre les forces environnementales, sociales et économiques sous-jacentes à la dégradation, et les politiques de gestion, réglementations et comportements capables d’atténuer cette dégradation.
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