Synthèse d’évaluation de la mise en œuvre des Recommandations OSPAR pour la protection des espèces et habitats menacés et/ou en déclin

La Liste OSPAR des espèces et habitats menacés et/ou en déclin (Accord OSPAR 2008-6, la Liste OSPAR) a été développée pour répondre aux exigences de l’Annexe V à la Convention OSPAR ‘sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime’, selon laquelle les Parties contractantes ‘prennent les mesures nécessaires afin de protéger et de conserver les écosystèmes et la diversité biologique de la zone maritime’ et ‘coopèrent en vue de l’adoption de programmes et mesures de nature à régir les activités humaines déterminées en appliquant les critères visés en appendice 3’ (Article 2 de l’Annexe V à la Convention OSPAR). La Liste OSPAR est basée sur les nominations des Parties contractantes et observateurs à la Commission des espèces et des habitats qu'ils considèrent comme particulièrement préoccupants afin de fixer les priorités pour son travail ultérieur sur la conservation et la protection de la biodiversité marine.

La présente synthèse d’évaluation a été effectuée conformément aux exigences de rapports réguliers par les Parties contractantes en vertu de l'article 22 de la Convention OSPAR et vise à fournir des informations sur la conformité et, dans la mesure du possible, des informations sur l'efficacité des Recommandations OSPAR pour la protection des espèces et habitats.

Cette évaluation contribue au Bilan de santé 2023. En particulier, elle étaye les chapitres concernant les réponses et les mesures qui figurent dans les évaluations thématiques de la biodiversité.

Au 2019, la Liste OSPAR comprenait 42 espèces et 16 habitats et des Recommandations OSPAR ont été adoptée pour la quasi-totalité des caractéristiques figurant sur la Liste. Toutes ces Recommandations comprennent des actions à mettre en œuvre par les Parties contractantes au niveau national et d'autres actions à mettre en œuvre par les Parties contractantes collectivement.

Dans l'ensemble, le rapport de mise en œuvre 2019 indique qu'il existe un bon niveau d'engagement pour mettre en œuvre les actions nationales dans le cadre des Recommandations, en particulier dans les domaines où les espèces et les habitats sont considérés comme menacés et/ou en déclin. Le niveau d'engagement pour les actions collectives est clairement inférieur, certaines des actions les plus complexes n'ayant pas progressé et n'ayant pas été mises en œuvre.

La présente synthèse d’évaluation fournit des informations sur la mise en œuvre des Recommandations et sur les moyens d’interpréter cette mise en œuvre, par rapport aux zones où les espèces et/ou les habitats sont particulièrement préoccupants dans la zone maritime OSPAR. Elle examine les similitudes, les différences, les bons exemples et les obstacles dans la mise en œuvre des actions nationales, et présente une analyse des progrès réalisés par rapport aux actions collectives. Les formulaires et les procédures de notification de la mise en œuvre ont été nettement plus développés dans le cycle de notification de la mise en œuvre 2019 par rapport aux cycles de 2016 et 2013, mais des améliorations supplémentaires peuvent être apportées. Ce rapport comprend des observations et des recommandations pour améliorer la notification pour l'ensemble des Recommandations avant le prochain cycle de notification en 2025. Les leçons tirées de la réalisation de cette synthèse d’évaluation serviront également à informer les travaux en cours d'OSPAR sur le développement d'une approche pour évaluer l'efficacité des mesures OSPAR.

Les informations dans la présente évaluation étayeront les travaux effectués dans le cadre de la Stratégie pour le milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est 2030 (NEAES 2030), et notamment serviront de base pour les travaux dans le cadre de l’objectif opérationnel S5.05 : ‘D’ici à 2025, OSPAR aura mis en œuvre toutes les mesures agréées pour permettre le rétablissement des espèces et habitats menacés et/ou en déclin figurant sur la Liste OSPAR et prendra des mesures supplémentaires si nécessaire’. Cette évaluation montre clairement que de nombreuses actions nationales et collectives dans les mesures actuellement convenues n'ont pas encore été pleinement mises en œuvre, et aide donc à identifier les priorités de travail pour les Parties contractantes avant le prochain cycle de notification de la mise en œuvre prévu pour le 31 décembre 2025.

Les conclusions de cette évaluation de la mise en œuvre de 2019 des Recommandations relatives aux espèces et habitats figurant sur la Liste OSPAR orienteront les travaux du Comité sur la biodiversité (BDC) et son groupe de travail intersessionnel par correspondance sur le suivi de la mise en œuvre de mesures pour la protection et la conservation d’espèces et d’habitats (ICG-POSH).