Evaluation des impacts de l'industrie pétrolière et gazière offshore sur le milieu marin

Récapitulatif

Les activités pétrolières et gazières offshore se sont développées dans la zone OSPAR au cours des cinquante dernières années. Des impacts environnementaux peuvent se produire au cours du cycle de vie de ces activités : exploration, production et démantèlement, et peuvent provenir du rejet d'eau de production, d’hydrocarbures, de produits chimiques, de boues de forage et de déblais, de l'impact physique de la mise en place des installations et des pipelines, du bruit des études sismiques et du forage, de la lumière émise par les installations et des émissions atmosphériques.

Les pressions exercées par les activités pétrolières et gazières offshore sont les plus fortes en mer du Nord, suivie des eaux arctiques et des mers celtiques. Dans le golfe de Gascogne, la côte ibérique et l'Atlantique au large, le nombre d'installations est faible et les pressions dans ces Régions sont considérées comme relativement faibles.

La Commission OSPAR a mis en place un nombre important de mesures visant à réduire les rejets de l'industrie pétrolière et gazière dans la zone maritime OSPAR. La grande majorité de ces mesures ont été prises depuis 2000 et visent à réduire les impacts environnementaux de l'industrie sur le milieu marin. Les mesures introduites par OSPAR ont permis de réduire les rejets d’hydrocarbures dans l'eau de production et les rejets de produits chimiques dangereux et de fluides de forage. A quelques exceptions près, OSPAR a effectivement interdit l'élimination en mer des installations offshore désaffectées.

Les Parties contractantes OSPAR ont entrepris des études portant sur un large éventail d'impacts potentiels, notamment les piles de déblais historiques, les rejets de l'eau de production, les fluides de forage et les produits chimiques. Il y a eu une diminution mesurable des émissions et des rejets. Les activités qui étaient autrefois très répandues, par exemple le rejet de fluides à base d’hydrocarbures, ont maintenant cessé et le niveau de contamination a diminué dans la majeure partie de la zone OSPAR. Lorsque des impacts potentiels peuvent encore se produire, ils ont été réduits, par exemple par la réduction de la quantité d'hydrocarbures dispersés rejetés dans l'eau de production ; l'élimination progressive et la réduction des rejets de produits chimiques offshore dangereux. Une approche basée sur le risque pour la gestion des rejets d'eau de production a également été introduite pour compléter le système de contrôle obligatoire harmonisé OSPAR pour les produits chimiques offshore et promouvoir le passage à une réduction de l'utilisation des substances les plus dangereuses.

Les Parties contractantes ont également pleinement mis en œuvre l'interdiction d'immerger ou de laisser en place des installations offshore désaffectées. Depuis l’adoption de la Décision OSPAR 98/3 sur l'élimination des installations offshore désaffectées, environ 170 installations ont été déclassées, dont 10 ont bénéficié de dérogations.

Les preuves issues de la surveillance et de la notification indiquent que l'effet des mesures OSPAR et de leur mise en œuvre par les Parties contractantes a été d'améliorer de manière significative l'état de qualité de la zone maritime OSPAR dans son ensemble, en particulier dans les zones de la Région II où l'activité pétrolière et gazière est importante.

OSPAR continuera à prendre toutes les mesures possibles pour prévenir et éliminer la pollution, et s'efforcera d'atteindre les objectifs opérationnels pertinents définis dans la Stratégie pour le milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est 2030.

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