Stratégie pour le milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (Stratégie OSPAR)

Vision

un ocean atlantique du nord-est sain et biologiquement divers, exploite durablement

La Stratégie pour le milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est ( Stratégie OSPAR ; Accord OSPAR 2010-03 ) a été créée en 2010 à la suite de la publication du QSR 2010 OSPAR. Cette Stratégie est une actualisation des stratégies précédentes et oriente les travaux d’OSPAR dans le sens de l’objectif de 2020. OSPAR identifie et prend des mesures sur les influences qui sont essentielles pour la santé des écosystèmes marins dans l’ensemble des Régions OSPAR, en intégrant l’approche écosystémique (gestion intégrée des activités humaines se fondant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles sur les écosystèmes et ses dynamiques). Ces mesures sont prises afin de parvenir à une exploitation durable des biens et services des écosystèmes ainsi que de maintenir leur intégrité.

Objectifs stratégiques

Dans le cadre de la Stratégie OSPAR , des objectifs clairs sont déterminés pour cinq domaines stratégiques, à savoir les Stratégies thématiques (Encadré 1) [ Accord OSPAR 2010-03 ]. Ces objectifs sont étayés par des actions permettant leur réalisation dans les délais impartis. La mise en œuvre de chaque Stratégie thématique est définie, souvent du point de vue de programmes de surveillance et d’évaluation, ainsi que de la détermination de cibles d’activités de gestion.

Encadré 1: Stratégies thématiques OSPAR

La structure et les travaux d’OSPAR se fondent sur cinq stratégies thématiques et un Programme conjoint d’évaluation et de surveillance (JAMP) interdisciplinaire. Les stratégies et objectifs sont définis dans la Stratégie pour le milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (Stratégie OSPAR). La mise en œuvre des Stratégies thématiques est réalisée dans le cadre des obligations et des engagements des Parties contractantes OSPAR. Depuis sa création, OSPAR passe régulièrement en revue les accomplissements découlant de la mise en œuvre des décisions OSPAR. Certains de ces accomplissements sont soulignés pour chaque Stratégie thématique.

Principes directeurs

La mise en œuvre de la Stratégie OSPAR a pour fils conducteurs six principes:

• le principe de précaution;
• le principe du pollueur payeur;
• l’application de meilleures techniques disponibles (BAT) et de la meilleure pratique environnementale (BEP) notamment, s’il y a lieu, la technologie propre;
• le principe du développement durable grâce à l’application de l’approche écosystémique;
• le principe que des mesures préventives doivent être prises; et
• le principe de la correction à la source des atteintes à l’environnement.

La notification des progrès accomplis en ce qui concerne la réalisation de la Stratégie OSPAR  se fonde sur les évaluations environnementales entreprises par OSPAR, principalement par l’intermédiaire de ses Comités. Ces évaluations établissent des liens entre les activités humaines, leurs pressions, l’état du milieu marin et les mesures de gestion, et les aspects physiques, chimiques et/ou biologiques pertinents.

OSPAR ne fonctionne pas isolément mais s’efforce de développer des rapports avec d’autres organisations internationales / organes internationaux. En coopérant avec les organes mettant en œuvre  les Conventions de Barcelone, de Bucarest et d’Helsinki, OSPAR a pour objectif de développer des indicateurs qui se chevauchent  avec ceux en cours de développement par d’autres Conventions des mers régionales. De plus, le soutien de la coordination de la révision des évaluations initiales des Etats membres de l’UE dans le cadre de la DCSMM, dont la notification est prévue en 2018, fait partie des travaux collaboratifs d’OSPAR. En fin de compte, la collaboration et la coopération sont au cœur de la plupart des travaux entrepris par OSPAR, qu’il s’agisse du Programme conjoint d’évaluation et de surveillance ( JAMP ) ou d’autre processus créé afin de protéger l’Atlantique du Nord-Est. OSPAR s’inspirant des travaux des organisations, agences et industries internationales pertinentes s’agissant d’évaluer les substances radioactives en est un exemple.

Contribution à la Directive cadre stratégie pour le milieu marin

La Directive 2008/56/CE (Directive cadre stratégie pour le milieu marin) du Parlement européen et du Conseil date du 17 juin 2008. Elle établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Il existe des synergies considérables entre la Stratégie OSPAR et la DCSMM (Figure 3) dans le cadre d’une vision d’océans et mers dynamiques, sains et productifs. Le développement et la mise en œuvre des Stratégies thématiques OSPAR a pour but de protéger et de préserver le milieu marin et ses écosystèmes, l’approche appliquée comprend les aires protégées. La DCSMM aborde les activités humaines pouvant potentiellement avoir un impact sur le milieu marin (à l’exception des usages militaires). L’application de l’Approche écosystémique à la gestion des activités humaines, tout en permettant l’exploitation durable des biens et services marins, est fondamentale pour la Stratégie OSPAR et cette Directive (2008/56/EC). La coopération entre les Etats limitrophes d’une zone marine spécifique est d’autant plus nécessaire que le milieu marin a un aspect transfrontalier. La coopération régionale est une exigence de la DCSMM et OSPAR joue un rôle indispensable en sa qualité de structure de coopération régionale en fournissant la base nécessaire à de tels processus.

La DCSMM définit 11 descripteurs qualitatifs permettant de déterminer le Bon état écologique (GES) (Figure 4). Il est demandé aux Etats membres de l’UE de développer des outils d’évaluation afin d’apprécier les progrès réalisés dans le sens du GES, en tenant compte de ces descripteurs de même que des caractéristiques, pressions et impacts pertinents ainsi que des données et connaissances disponibles. Les Stratégies thématiques OSPAR (Encadré 1) décrivent dans le détail les objectifs et il existe des synergies entre les processus d’OSPAR et la DCSMM (Tableau 2). La conception de l’IA 2017 permet aux Etats membres de l’UE, s’ils le souhaitent, d’utiliser certaines ou toutes les informations qu’elle contient dans le cadre de la consultation publique, en 2017/2018, sur leurs rapports d’évaluation nationale et en fin de compte pour la notification dans le cadre de la DCSMM en 2018.

Base scientifique commune pour les Stratégies thématiques OSPAR et les descripteurs du Bon état écologique dans le cadre de la DCSMM

Chevauchement

La Stratégie OSPARet les stratégies marines développées par les Etats membres de l’UE pour la mise en œuvre de la DCSMM sont des processus parallèles suivant la même voie. Il existe en effet des chevauchements importants entre les objectifs d’OSPAR et ceux de la DCSMM (Tableau 2). Ceci étant, la  zone géographique dont OSPAR est responsable (Figure 1) diffère de celle de l’UE, et donc de celle que couvre la DCSMM (Figure 5). Sur le plan géographique, bien que les évaluations soient réalisées pour les zones sur lesquelles on dispose de preuves pertinentes, certaines eaux couvertes par OSPAR, mais pas par la DCSMM (essentiellement dans l’Atlantique au large et les eaux arctiques) et des zones marines auxquelles s’applique la DCSMM mais qui sont couvertes par d’autres Conventions pour les mer régionales, (par exemple la mer Baltique est couverte par HELCOM; Figure 5).

Note 1: La partie hachurée violet et blanc indique une zone pour laquelle le Royaume Uni et le gouvernement du Royaume du Danemark ainsi que le Gouvernement des îles Féroé ont présenté des soumissions se chevauchant à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) dans le respect de leurs obligations et droits respectifs dans le cadre de l’article 76 et de l’annexe II à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer afin de déterminer leurs droits sur les zones externes du plateau continental. Cette carte ne devra pas être utilisée de quelque manière que ce soit pour porter préjudice à la détermination de cette question par la CLPC en temps opportun.

Note 2: La partie hachurée noir et blanc indique la délimitation des limites externes du plateau continental au delà de 200 milles marins des lignes de base des mers territoriales de l’Espagne, de la France, de l’Irlande et du Royaume Uni en ce qui concerne la zone de la mer celtique et du golfe de Gascogne, tels que fournies par les quatre pays à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) et incluses dans ses recommandations publiées le 24 mars 2009. La carte de l’étendue du plateau continental sera utilisée sans porter préjudice aux accords qui seront conclus en temps opportun entre ces Etats membres sur leurs limites marines dans cette zone.

L’évaluation des progrès accomplis dans le cadre de la Stratégie OSPAR va au delà de la notification requise pour la DCSMM, aussi bien sur le plan thématique que géographique. Les attributions d’OSPAR comprennent notamment la gestion des radionucléides, ce qui est un exemple de différence thématique. Dans le cadre de la DCSMM, les radionucléides sont simplement classés comme une pression dans la catégorie « substances chimiques et autres polluants ». Le statut juridique de la DCSMM et celui de la Stratégie OSPAR diffèrent également. The DCSMM et son principe de développement durable sont étayés par la législation de l’UE. La Stratégie OSPAR a été convenue par les Ministres des Parties contractantes mais elle n’est pas inscrite dans la législation. Il ne faut pas ignorer ces différences fondamentales entre OSPAR et la DCSMM. On accepte cependant qu’il existe des chevauchements entre les deux du point de vue des éléments scientifiques utilisés pour le développement et la notification du statut des zones marines communes et des impacts d’activités humaines spécifiques (Tableau 2 etvoir lestableaux 5 à 7, Section 5).

Le Programme coordonné de surveillance de l’environnement  OSPAR ( CEMP ) est, depuis plusieurs années, la pierre angulaire des évaluations OSPAR, couvrant les substances dangereuses et l’eutrophisation. Les objectifs de qualité écologique ( EcoQO ) ont été développés à titre d’outil permettant d’évaluer les paramètres biologiques en mer du Nord de 1997 à 2010. Cependant, avec l’apparition de la DCSMM, il est désormais prioritaire d’affiner les processus d’évaluation et de développer une gamme plus étendue d’indicateurs. Le JAMP OSPAR révisé et le CEMP correspondant jouent un rôle fondamental dans cette démarche.