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Qu’est ce qu’OSPAR?

La Convention OSPAR

L’origine d’OSPAR date de 1972 lors de la création de la Convention d’Oslo pour la prévention des immersions. Son champ a été étendu aux pollutions d’origine tellurique et à l’industrie de l’offshore par la Convention de Paris en 1974. Les deux conventions ont été unifiées, actualisées et élargies pour constituer la Convention OSPAR de 1992. Une nouvelle annexe sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime a été adoptée en 1998 pour couvrir les effets négatifs des activités humaines autres que la pollution.

La Convention OSPAR a été signée et ratifiée par les gouvernements de 15 pays et l’Union européenne. Ces 15 pays sont l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Islande, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord), la Suède et la Suisse

La Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (« Convention OSPAR ») est entrée en vigueur le 25 mars 1998.

Commission OSPAR

La Commission OSPAR offre un forum permettant aux 16 Parties contractantes de coordonner la coopération internationale en matière de protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. La Commission OSPAR partage une réglementation et une gestion communes des activités humaines ayant des impacts sur nos mers, étayées par la surveillance et l’évaluation de l’état des mers. La Commission OSPAR peut adopter des décisions juridiquement contraignantes, complémentées par des recommandations et autres accords. OSPAR, l’une des quatre Conventions des mers régionales couvrant les eaux européennes, garantit, dans la mesure du possible, une approche commune parmi les Conventions des mers régionales européennes appliquée à la gestion des activités humaines pouvant avoir potentiellement  un impact sur nos mers et à l’évaluation du milieu marin. De plus OSPAR facilite la mise en œuvre coordonnée de la DCSMM dans le but de parvenir au bon état écologique des eaux européennes.

Qu’est ce que l’Evaluation intermédiaire OSPAR de 2017?

L’IA 2017 permet à OSPAR de mieux comprendre le milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est et son état actuel. Elle révèle les progrès réalisés par OSPAR dans le sens de sa vision, à savoir un Atlantique du Nord-Est,sain et biologiquement divers, exploité durablement.

L’évaluation holistique précédente d’OSPAR, le QSR 2010, était l’aboutissement de dix années d’évaluation et de surveillance conjointes par les Parties contractantes OSPAR. Sept années plus tard, et bénéficiant d’une méthodologie de surveillance et d’évaluation beaucoup mieux développée, l’IA 2017 présente une actualisation de l’évaluation de 2010 ainsi que de nouveaux indicateurs et une nouvelle méthodologie d’évaluation. La période réelle concernée par la série d’évaluations présentées dans l’IA 2017 varie car la période de notification est propre à un paramètre. Il s’est agit d’utiliser les données disponibles les plus récentes. La période d’évaluation des substances dangereuses dans l’IA 2017 comprend les données jusqu'à la fin 2015. Les indicateurs de l’eutrophisation et des apports en nutriments comprennent les données jusqu'à la fin 2014. On recommande cependant à l’utilisateur de tenir compte de la période couverte par les évaluations individuelles.

L’IA 2017 est un rapport OSPAR mais les Parties contractantes OSPAR qui sont également des Etats membres de l’UE ont la possibilité d’utiliser les informations qu’elle contient pour leur actualisation, en 2018 et à l’intention de l’UE, de l’évaluation initiale (2012) dans le cadre de la DCSMM. Il convient cependant de noter qu’à l’heure actuelle les valeurs d’évaluation des indicateurs dans le cadre de l’IA 2017 ne sont pas considérées équivalentes aux valeurs seuils des critères de la DCSMM proposées.

Quelle est la portée géographique de l’IA 2017 OSPAR?

Toutes les évaluations dans le cadre de l’IA 2017 sont entreprises dans une section de la Zone maritime OSPAR, faisant souvent référence à l’une ou plusieurs des cinq Régions OSPAR (Figure 1). La Zone maritime OSPAR s’étend du pôle nord au 36ième parallèle nord et couvre un éventail divers de conditions environnementales et d’écosystèmes différents. Une échelle appropriée d’évaluation a été sélectionnée par les experts pertinents pour chaque évaluation individuelle (voir «Pressions exercées par les activités humaines» et «Etat de la biodiversité de la Région OSPAR»),

Figure 1: La zone maritime OSPAR est divisée en cinq Régions (Tableau 1) aux fins des évaluations: eaux arctiques, mer du Nord au sens large, mers celtiques, golfe de Gascogne et côte ibérique et Atlantique au large.

Les limites extérieures de la zone maritime OSPAR sont définies par la Convention OSPAR, tandis que les limites des Régions ne le sont pas. Elles sont délimitées suivant le contexte d’évaluation. Le Sund suédois / danois, le fjord de Roskilde et Isefjord sont inclus seulement dans le cadre de l’IA 2017. Dans le cadre de l’IA 2017 seulement, l’alignement de la limite OSPAR entre la mer du Nord au sens large et les mers celtiques a été révisé également afin de tenir compte de la sous-région de la DCSMM.

Il ne faut pas considérer que la division entre les cinq régions est absolue. En effet le milieu marin est dynamique et bien qu’il existe des divisions claires, pouvant être définies (profondeur par exemple), des facteurs tels que la saisonnalité, les fluctuations naturelles de la température et de la salinité et les conséquences biologiques des variations naturelles signifient qu’il n’existera pas de transition brutale au point où une Région OSPAR devient une région adjacente. Dans le cadre de l’IA 2017, les régions sont définies par leur nom (c’est-à-dire eaux arctiques, mer du Nord au sens large, mers celtiques, golfe de Gascogne et côte ibérique et Atlantique au large) plutôt que par le système numérique traditionnel des Régions I à V OSPAR utilisé par exemple dans le QSR 2010. Les sous-régions de la DCSMM suivent une nomenclature similaire et, aux fins du présent rapport, peuvent être considérées comme étant d’un statut d’évaluation équivalent aux Régions OSPAR – sous réserve d’indication contraire (Tableau 1, Figure 1).

Tableau 1: Noms géographiques des Régions OSPAR Le texte de l’évaluation intermédiaire de 2017 fait référence aux noms géographiques des Régions OSPAR alors que le Bilan de santé (QSR) de 2010 fait référence principalement aux Régions I à V OSPAR. Ce changement se base sur le fait que des facteurs tels que la saisonnalité, les fluctuations naturelles de la température et de la salinité et les conséquences biologiques des variations naturelles signifient qu’il n’existera pas de transition brutale au point où une Région OSPAR devient une Région adjacente (voir la figure 1).
Terminologie utilisée dans l‘IA 2017 pour décrire les Régions OSPARTerminologie utilisée dans le QSR 2010 pour décrire les Régions OSPARSous-régions décrites dans la DCSMM se chevauchant avec les Régions OSPARa
Eaux arctiquesIMers celtiquesb
Mer du Nord au sens largeIIMer du Nord au sens large
Mers celtiquesIIIMers celtiques
Golfe de Gascogne et côte ibériqueIVGolfe de Gascogne et côte ibérique
Atlantique au largeVMers celtiques, Golfe de Gascogne et cote ibérique, Macaronésie

a L’ampleur du chevauchement varie et dans certains cas est très restreinte; bune petite partie septentrionale de la sous-région des mers celtiques de l’UE se chevauche avec la Région des eaux arctiques OSPAR expliquant ainsi la terminologie utilisée dans le présent document.

Certaines évaluations dans le cadre de l’IA 2017 prennent également en compte une partie du Sund (Öresund), qui est située en dehors de la zone maritime OSPAR mais qui est liée au Kattegat. Il s’agit en effet d’aligner la Région OSPAR sur la sous-région de la DCSMM. Ceci permet à la Suède et au Danemark d’utiliser l’IA 2017 pour l’actualisation, prévue en 2018, de l’évaluation initiale dans le cadre de la DCSMM. C’est également logique du point de vue biologique car le milieu vivant et les dynamiques biologiques du Sund sont dans une certaine mesure similaires aux conditions du Kattegat.

Des évaluations spécifiques ont utilisé des divisions géographiques supplémentaires qui sont souvent décrites au sein d’une Région OSPAR. Les zones écohydrodynamiques (EHD) de la mer du Nord au sens large et des mers celtiques utilisées dans les évaluations du phytoplancton en sont un exemple. Les EHD se fondent sur les principales caractéristiques de la colonne d’eau qui sont importantes pour la structure et les dynamiques des communautés planctoniques. Il importe donc de les utiliser dans ce type d’évaluation.

Que comprend l’IA 2017?

L’IA 2017 fournit des informations de fond et des évaluations des pressions anthropiques exercées sur le milieu marin et la biodiversité de la zone maritime OSPAR. Finalement elle comporte des messages clés. Ils offrent des évaluations concises portant souvent sur les espèces et la réalisation de laStratégie OSPAR.

Il y a lieu que les gestionnaires des activités humaines ayant un impact sur nos mers comprennent bien les effets de ces activités sur les aspects biologiques, physiques et chimiques de ces eaux. Il faut de plus évaluer l’efficacité de toute action. Lors de la préparation de l’IA 2017, les évaluations ont été réalisées par rapport aux critères d’évaluation convenus le cas échéant. En l’absence de seuils d’évaluation spécifiques, d’autres évaluations des tendances ont été utilisées. Il y a cependant lieu de tenir compte des modifications et des variations prédominantes dans les systèmes marins lors de l’analyse des évaluations. La plupart de ces modifications et variations sont totalement naturelles alors que certaines perturbations biologiques, physiques et chimiques résultent des pressions anthropiques. Ce n’est qu’en entreprenant soigneusement des recherches et une surveillance que l’on peut séparer les modifications naturelles de celles d’origine anthropique et ce afin d’obtenir un tableau clair des impacts anthropiques sur les mers et les océans. Il est primordial de posséder des informations élémentaires sur les caractéristiques de nos mers. A cette fin, un récapitulatif des caractéristiques physiques et chimiques de la zone maritime OSPAR se trouve dans le chapitreClimat et acidification des océans.

Dans l’ensemble de l’IA 2017, on illustre et s’entretient de la complexité des systèmes dans le contexte des divers indicateurs utilisés afin d’évaluer les pressions anthropiques et les effets correspondants. Le « tout » est sous-divisé en « éléments » dans chaque rapport ou évaluation. Il s’avère cependant exister une corrélation importante entre les divers éléments des systèmes marins et il faudra toujours en tenir compte lors de l’assimilation des informations pour la série d’indicateurs présentés dans l’IA 2017.

Nous exploitons les ressources offertes par nos eaux marines mais les océans présentent également un intérêt sur le plan des loisirs et une grande importance culturelle et nous y sommes attachés. Il est cependant évident que les activités humaines ont des impacts sérieux sur nos mers, un si grand nombre de pressions et d’usagers étant conjugués à l’augmentation de la température de la mer et aux preuves manifestes de l’acidification des océans (Figure 2). Ceci pourrait avoir des impacts économiques pour certaines activités. Les pressions exercées sur nos mers sont présentées dans le détail grâce à une série d’indicateurs.

Figure 2: Les usages et les activités dans le milieu marin sont nombreux et divers

Nos mers fournissent l’oxygène que nous respirons, de la nourriture et de l’énergie (aussi bien à base d’hydrocarbures que renouvelable) tout en étant une source de loisirs grâce au tourisme et aux activités sportives marines. De plus, elles ont une influence sur le climat planétaire et offrent également un réseau mondial de ports et de couloirs de navigation utilisés pour le transport de marchandises dans le monde entier.

L’IA 2017, bien qu’à un stade précoce, démontre que l’on comprend mieuxla valeur sociale et économique de la zone maritime OSPAR. Les informations présentées portent sur une étude préliminaire de la méthodologie liée à l’évaluation de la valeur économique et sociale. La nécessité de posséder ces informations a donné lieu à de nouveaux concepts, paramètres et sujets de discussions qui rendent les évaluations plus complexes. Ceci permettra cependant d’améliorer la gestion d’ensemble des activités humaines ayant un impact sur les écosystèmes marins car les décideurs seront aidés à prendre en compte les implications socioéconomiques de toute proposition.

Il y a lieu en fin de compte de comprendre le fonctionnement des écosystèmes marins; la variabilité naturelle du système; les modifications d’origine anthropique (celles-ci étant les seules pouvant potentiellement être gérées); les effets d’impacts anthropiques multiples et cumulatifs et les implications/avantages socioéconomiques de l’exploitation des mers.

Les diverses évaluations présentées dans l’IA 2017, couvrent les aspects physiques, chimiques et biologiques de l’Atlantique du Nord-Est, permettent de mieux comprendre, améliorent nos connaissances et fournissent aux décideurs politiques de nouvelles preuves pouvant étayer leurs décisions. Le développement de certains indicateurs, en particulier ceux de la biodiversité, se trouve cependant à un stade précoce.

Certains aspects de l’IA 2017 sont intrinsèquement expérimentaux dans le but d’obtenir une évaluation de l’applicabilité de certains indicateurs et, en fin de compte, de leur utilisation dans les évaluations futures d’OSPAR. Ceci permettra à OSPAR de continuer à se focaliser sur la réalisation d’évaluations utilisant des indicateurs solides capables de servir de base à l’évaluation des progrès réalisés dans le sens de sa vision, à savoir un océan Atlantique du Nord-Est, sain et biologiquement divers, exploité durablement.

Navigation dans cette évaluation intermédiaire de 2017 en ligne

L’IA 2017 OSPAR est présentée comme faisant partie d’un système d’information en ligne structuré. Elle révèle la perception actuelle des caractéristiques environnementales de l’Atlantique du Nord-Est, il s’agit notamment d’évaluations sur les impacts du changement climatique et autres pressions physiques, donnant des informations essentielles sur la température, la salinité et autres caractéristiques physiques. Les informations sur ces caractéristiques sont disponiblesici.Un aperçu des aspects socioéconomiques de la zone maritime OSPAR et de la méthode permettant de les développer est disponibleici.Cet élément souligne qu’il importe de conjuguer la science naturelle et les aspects socioéconomiques ainsi que de fournir des évaluations qui tiennent compte de l’impact de la réglementation et des modifications environnementales sur les communautés.

Les évaluations des pressions exercées par diversesactivités humaines et leur impact sur l’état de la biodiversité sont présentés dans deux sections distinctes, soulignant ainsi l’importance de ces deux sujets. Une fiche d’évaluation distincte a été préparée pour chaque indicateur. Cette approche permet aux Parties contractantes de la Convention OSPAR d’utiliser les évaluations d’indicateurs pertinentes à leurs eaux individuellement ou conjointement, selon le cas, dans le cadre des exigences de leur notification nationale.

Les développements les plus récents, au sein d’OSPAR concernant les méthodologies d’évaluation des écosystèmes sont présentés dans le détail dansl’Aperçu de l’évaluation des écosystèmes. Cette section dépeint une méthodologie pouvant être développée et utilisée dans des évaluations futures de l’Atlantique du Nord-Est et comporte également certains exemples d’approche appliquée aux évaluations des indicateurs et aux évaluations thématiques de l’IA 2017.

La configuration de l’IA 2017 permet au lecteur de trouver rapidement les preuves sous-jacentes aux résultats et conclusions. La facilité d’accès et la visibilité correspondante permettent à tous d’étudier les données étayant les évaluations. Il s’agit de stimuler des discussions afin de garantir le juste équilibre en ce qui concerne la gestion des activités humaines pouvant avoir potentiellement un impact sur l’Atlantique du Nord-Est.

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